MENTIONS LÉGALES

Version du 19 juillet 2017

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Le site www.urbaserenvironnement.fr (ci-après « le Site ») fournit des informations sur la Société Urbaser Environnement ainsi que sur ses filiales.

Article 1 – Informations légales

1.1 Editeur du Site :

La société Urbaser Environnement, société par actions simplifiée au capital de 5 040 800  Euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 484 595 574, numéro de TVA intracommunautaire FR 10 484595574, dont le siège social est situé 1140 Avenue Albert Einstein, BP 51, 34935 MONTPELLIER Cedex 09, représentée par Monsieur Claude Saint-Joly, Président – Directeur général,

Téléphone : +33 4 67 99 41 00

Fax : +33 4 67 99 41 01

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Responsable de la publication : Monsieur Claude Saint-Joly

 

1.2 Hébergeur :

Le Site est hébergé en France par la société OVEA SARL, dont le siège social est situé 59 rue Nelson Mandela, 34070 MONTPELLIER,

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Téléphone : 04 67 67 00 00

1.3 Conception et réalisation :

Urbaser Environnement, Service informatique, 1140 avenue Albert Einstein, BP 51, 34935 MONTPELLIER Cedex 09,

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Téléphone : +33 4 67 99 41 00

 

Article 2 – Navigation

Le site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Article 3 – Responsabilité

Urbaser Environnement et ses filiales excluent toute garantie quelle qu'elle soit quant au contenu, et notamment toute garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon.

Urbaser Environnement fera de son mieux pour assurer aux visiteurs une accessibilité de son site internet à tout moment. En revanche, Urbaser Environnement ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

Le matériel de connexion au Site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.

L’utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte. Ainsi, Urbaser Environnement et ses filiales excluent toute responsabilité quelle qu'elle soit, s'agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement du présent Site et du contenu.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif. Les renseignements figurant sur le Site  ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, le site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Urbaser Environnement n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Urbaser Environnement, et signaler toute lacune ou erreur à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent site. A cet égard, Urbaser Environnement se réserve le droit d'apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

 

Article 4 – Cookies 

Le Site  peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties du Site site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Urbaser Environnement a mis en place une politique d’utilisation des cookies en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (loi Informatique et Libertés) et les recommandations de la CNIL.

 

Article 5 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes figurant sur le Site vous font quitter le site internet de Urbaser Environnement. Ces liens  hypertextes sont fournis pour votre seule commodité, et n'impliquent aucune approbation ou visa de Urbaser Environnement des sites internet tiers auxquels ils renvoient.  Urbaser Environnement  ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Urbaser Environnement ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait par l’utilisateur de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent donc pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

La mise en place l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Urbaser Environnement est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

 

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les éléments constituant le présent Site, développés par Urbaser Environnement et/ou ses filiales ou pour leur compte (ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

Le  Contenu comprend, de façon non limitative, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments, inclus disponibles ou accessibles sur et/ou à travers le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Le  Contenu est la propriété exclusive de Urbaser Environnement et de ses filiales, de ses prestataires techniques ou de tout autre tiers ayant autorisé Urbaser Environnement ou ses filiales à l’utiliser.

La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés que Urbaser Environnement et ses filiales n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre Urbaser Environnement et ses filiales et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de Urbaser Environnement ou des tiers concernés, et hors utilisations à des fins privées, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, en cas de reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, devront être clairement indiqués la source (le Site et Urbaser Environnement et/ou ses filiales), ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de Urbaser Environnement et/ou de ses filiales.  Le fait pour Urbaser Environnement et/ou ses filiales de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance des utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 7 – Collecte et utilisation de données à caractère personnel

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer à Urbaser Environnement vos données personnelles lorsque vous visitez le Site.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents par le biais du Site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ». Votre inscription sur le Site donne lieu, pour Urbaser Environnement, à la collecte et au traitement automatisé de  données à caractère personnel vous concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

Urbaser Environnement vous informe que les données à caractère  personnel que vous pourriez lui communiquer en ligne à par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site sont destinées au seul usage des personnes habilitées de  Urbaser Environnement,  qui sont responsables de leur traitement et leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion, en qualité de sous-traitant de Urbaser Environnement au sens de la loi Informatique et Libertés. Ces tiers sont tenus de respecter la sécurité et  la confidentialité de ces données, ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du site et ne peuvent agir uniquement que sur instruction de Urbaser Environnement.

Urbaser Environnement s'engage à prendre toutes précautions utiles à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données à caractère personnel. A cet égard, Urbaser Environnement vous informe que, conformément à la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information et de communication externe (décision de dispense de déclaration n°7), la base de données susceptible de comporter ces données à caractère personnel est strictement conforme au cadre fixé par la dite délibération dispensant donc Urbaser Environnement de déclaration auprès de la CNIL.

Urbaser Environnement vous rappelle que, conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de ces données à caractère  personnel. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à :

Urbaser Environnement

BP 51

1140 avenue Albert Einstein

34935 MONTPELLIER cedex 09

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La modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

Urbaser Environnement attire votre attention sur le fait que certaines informations ne constituant  pas à des données à caractère personnel et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, temps d’accès ,...).

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Article 8 - Litiges

Les présentes conditions d’utilisation du Site  sont régies par la loi française. Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.