Politique de Confidentialité

Version du 20 janvier 2022

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique") couvre les traitements de données liées à la gestion des sites internet (ci-après le "Site") qui regroupent l’ensemble des pages web, les éléments informatiques et fonctionnalités proposées aux visiteurs ou utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur").

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l'ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, par le Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019 et par le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désignés collectivement la "Règlementation").

L’éditeur du Site est la société URBASER ENVIRONNEMENT SAS (ci-après "URBASER ENVIRONNEMENT"), immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 484 595 574, dont le siège est situé 1140, avenue Albert Einstein – BP51 – 34935 Montpellier Cedex 9.

La Politique peut être modifiée à tout moment par URBASER ENVIRONNEMENT, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

URBASER ENVIRONNEMENT est responsable du traitement des données personnelles pour les finalités décrites ci-après.

Dans le cadre de l’exploitation du Site, URBASER ENVIRONNEMENT peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités et services proposés par le Site. Le tableau ci-dessous récapitule les finalités de traitement des données personnelles qu’URBASER ENVIRONNEMENT est susceptible de faire :

 

Finalité du traitement des données

Fondement légal

Gestion du fonctionnement du site internet et de sa sécurité

Intérêt légitime (Fournir des sites et des applications sécurisées)

Gestion des traceurs et des cookies

Intérêt légitime (Voir la charte Cookies pour plus d’informations)

Gestion des demandes de droits RGPD

Obligation légale

Gestion des demandes d’informations ou des questions de l’Utilisateur en lien ou non avec un contrat en cours

Intérêt légitime, contrat ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Prospection commerciale

Intérêt légitime ou le consentement de l’Utilisateur s’il est requis par la réglementation

Gestion des avis ou des enquêtes de satisfaction

Intérêt légitime (pour améliorer nos services)

Gestion des candidatures non retenues

Intérêt légitime

Gestion du process de recrutement des candidats retenus

Exécution d’obligations précontractuelles

Gestion des accès à certains services ainsi que leur exécution, gestion des prestations définies par le contrat, gestion des RDV ou gestion des réclamations

Exécution des relations contractuelles



URBASER ENVIRONNEMENT peut être amené à collecter et traiter des catégories de données personnelles suivantes :

  1. Les données de contact :
  • Les données d’identification (nom, prénom, date de naissance, etc.) ;
  • Les données de contact (adresses email, coordonnées postales, numéros de téléphone, etc) ;
  • Les données de vie professionnelle (nom de l’entreprise, fonction dans l’entreprise, etc.) ;
  • Les données relatives aux diplômes et expériences des candidats ;
  • Les données relatives à la navigation sur le Site via les cookies et logs de connexion.
  1. Les données publiées volontairement par l’Utilisateur :

Elles désignent les informations à caractère personnel que l'Utilisateur communique volontairement à URBASER ENVIRONNEMENT en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet dans le(s) formulaire(s) de contact, à savoir « Objet de la demande » et « Message ». URBASER ENVIRONNEMENT recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou, en tout état de cause, de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’UtilisateurLes données de contact (adresses email, coordonnées postales, numéros de téléphone, etc).

Les informations collectées par URBASER ENVIRONNEMENT et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur le(s) formulaire(s) de contact. A défaut de renseignement de ces rubriques obligatoires, URBASER ENVIRONNEMENT pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande de l’Utilisateur.

L'ensemble de ces données seront collectivement visées ci-après les "Données".

Aucune donnée n’est collectée à partir de source accessible au public.

Si l’Utilisateur est mineur (de moins de 15 ans selon la Règlementation), il doit avoir le consentement d’un représentant légal pour que ses données soient recueillies, traitées et utilisées.

Les Données collectées au travers du formulaire de contact sont destinées aux services internes de URBASER ENVIRONNEMENT chargés de répondre à la demande de l’Utilisateur.

Il peut s’agir selon les cas, du service de Communication, de la Direction des Systèmes d’information ou de la Direction des Ressources humaines de URBASER ENVIRONNEMENT.

Les destinataires internes peuvent également être des établissements ou des filiales de URBASER ENVIRONNEMENT.

Si certains Tiers sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas nécessairement le même niveau de protection que celui des Etats membres de l’Union Européenne, URBASER ENVIRONNEMENT s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions imposées par la réglementation française (telle que la mise en place des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne).

Les Données pourront également être transférées/utilisées par des Tiers dans les conditions suivantes :

  1. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

  1. Réseaux sociaux

L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage du Site.

La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces Tiers. URBASER ENVIRONNEMENT invite l’Utilisateur à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles le concernant.

  1. Liens Hypertexte

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. URBASER ENVIRONNEMENT décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et n’est pas responsable de l’usage que l’utilisateur peut en faire. URBASER ENVIRONNEMENT invite l’Utilisateur à lire les politiques des sites tiers pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles le concernant.

Si l’Utilisateur souhaite obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents, l’Utilisateur peut en faire la demande :

  • Par email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par voie postale auprès de : URBASER ENVIRONNEMENT – 1140, avenue Albert Einstein – BP51 – 34935 Montpellier Cedex 9.

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées par URBASER ENVIRONNEMENT au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. A cet égard :

  • Les Données collectées en vue de répondre aux demandes d’information et questions de l’Utilisateur via le(s) formulaire(s) de contact sont conservées pendant 12 mois à compter de la demande de l’Utilisateur, sauf si l’Utilisateur a exercé son droit d’opposition ou exercé son droit à l’effacement ;
  • Les données collectées en vue de bénéficier de services des clients ayant un contrat existant avec URBASER ENVIRONNEMENT sont conservées pendant toute la relation contractuelle, sauf si l’Utilisateur a exercé son droit d’opposition ou exercé son droit à l’effacement ;
  • Les Données collectées afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur, sauf si l’Utilisateur a exercé son droit au retrait du consentement, son droit d’opposition ou d’effacement ;
  • Les Données relatives à la gestion du recrutement sont conservées pour une durée de 24 mois sauf si l’Utilisateur a exercé son droit d’opposition ou exercé son droit à l’effacement.

A l’arrivée de ces termes, les Données de l’Utilisateur seront définitivement supprimées.


Conformément à la Règlementation, tout Utilisateur personne physique dispose :

  • Du droit de demander l’accès et la rectification de ses Données ;
  • Du droit de demander la limitation du traitement de ses Données :

- S’il conteste l’exactitude de ses Données pendant la durée permettant à URBASER ENVIRONNEMENT de vérifier l’exactitude de ces dernières,
- S’il considère qu’URBASER ENVIRONNEMENT traite illicitement ses Données et qu’il exige une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement,
- Si URBASER ENVIRONNEMENT n’a plus besoin de ses Données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice,
- En cas d’exercice de son droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes qu’URBASER ENVIRONNEMENT poursuit prévalent sur les siens ;

  • Du droit de demander la suppression de ses Données. En cas de demande de suppression de ses Données, URBASER ENVIRONNEMENT pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales ;
  • Du droit de demander à exercer son droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
  • Du droit de s’opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif ;
  • Du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative ;
  • Du droit d’exercer son droit à la portabilité des données, ce qui lui donne le droit d'obtenir une copie de ses données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine ;
  • Du droit de retirer son consentement au traitement des données le concernant, à tout moment, lorsque le traitement requiert son consentement ;
  • Du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que ses droits soient exercés, après son décès. En cas de décès et sans instruction de sa part, URBASER ENVIRONNEMENT s’engage à détruire ses Données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour tous les traitements opérés dans le cadre du Site, l’Utilisateur peut exercer ses droits, à tout moment en écrivant :

  • Par email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • En moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, par voie postale auprès de : URBASER ENVIRONNEMENT – 1140, avenue Albert Einstein – BP51 – 34935 Montpellier Cedex 9.

En cas de difficulté concernant la gestion de ses Données personnelles par URBASER ENVIRONNEMENT, l’Utilisateur peut contacter le Point de contact privacy (l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Si la réponse ne lui donne pas satisfaction, il peut adresser, s’il le souhaite, une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).

Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr

URBASER ENVIRONNEMENT rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données le concernant.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il est précisé que, si l’Utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, URBASER ENVIRONNEMENT pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des services proposés par le Site.

URBASER ENVIRONNEMENT a l’obligation de maintenir à jour les Données collectées auprès des Utilisateurs. Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur d’informer URBASER ENVIRONNEMENT de tout changement le concernant en lui adressant un email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


URBASER ENVIRONNEMENT s’engage à prendre des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) cités en préambule et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine de la sécurité ». Cependant, URBASER ENVIRONNEMENT ne peut garantir l'élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d'utilisation abusive des Données.

La base de Données constituée à l'occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire de contact est strictement confidentielle. URBASER ENVIRONNEMENT s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisations des connexions, etc.).

POLITIQUE DE COOKIES

Urbaser Environnement utilise des cookies et technologies similaires afin de garantir le fonctionnement du site, permettre son optimisation et c'est tout !
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site ne supposent pas le recueil de votre consentement.